Bernard Guetta - le 2 mai 2005 (01)

S'agit-il vraiment d'une Constitution?

Il s'agit, comme son nom l'indique, d'un traité établissant une Constitution. Alors, pourquoi un traité -parce que l'Union européenne aujourd'hui n'est pas une fédération, c'est une union d'états-? Et les rapports entre les états sont régis -c'est normal, ça a toujours été ainsi et c'est logique- sont régis par des traités. Les traités engagent ceux qui les signent et pour modifier un traité, il faut évidemment l'unanimité des signataires. Mais la nouveauté par rapport aux précédents traités de l'Union européenne, c'est que ce traité propose des modifications institutionnelles qui, s'il était ratifié, feraient évoluer petit à petit -on peut le croire ou l'espérer dans mon cas- assez vite vers une fédération. Nous aurions des choses qui... des éléments institutionnels qui s'apparenteraient de plus en plus à ceux d'un état. Nous aurions un président, un ministre des Affaires étrangères, un parlement qui deviendrait réellement un parlement puisqu'il aurait la codécision législative avec les représentants des états puisque aucune loi européenne ne pourrait être adoptée sans l'aval des députés européens que nous allons élire. Alors l'expression peut sembler compliquée. 'Traité établissant une Constitution', mais c'est exactement la réalité. Ce descriptif décrit parfaitement la réalité.